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Imagineall.fr by Quiqui Lamothe France Provence.     Tél:06.29.60.54.75     Email: admin@imagineall.fr

Conditions de Générale de Vente

 

 

Le BASTIDON   

Société en SASU (Société par Actions Simplifiée à associé Unique)  au capital de 7620 euros

Siège social Le BASTIDON Quartier de Grivoton, Ravin des Girolles 13590 Meyreuil ;  

N° de téléphone 06.29.60.54.75

Adresse du courrier électronique atelierquiquilamothe@gmail.com.

RCS de Aix en Provence n° 950 427 625  

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.quiquilamothe.com

Date de dernière mise à jour le 2 avril 2015.

 

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société LE BASTIDON, Quartier de Grivoton, Ravin des Girolles 13590 Meyreuil, conception et commercialisation de vêtements et accessoires de prêt à porter ainsi que de tous services concernant le développement et la promotion  d’activités relatives à la mode, le conseil en matière de mode, de décoration et image, conception de projets et de collections de mode, le design tel que la création graphique, artistique, la conception de vêtements et accessoires, luminaires.

 

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LE BASTIDON. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société LE BASTIDON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société LE BASTIDON jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

         Sur Internet : www.quiquilamothe.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société LE BASTIDON se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.quiquilamothe.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation  de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte  bancaire grâce au système sécurisé présent sur le site via PayPal.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

 

 

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de  la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LE BASTIDON procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant  la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

         La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

         La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

         La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

         La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

         La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

        

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.quiquilamothe.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre paiement vous sera remboursé.  

En outre, le site Internet www.quiquilamothe.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société LE BASTIDON se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques. 

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours  du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé  pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société LE BASTIDON ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous . 

 

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail atelierquiquilamothe@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Nous vous conseillons vivement un essayage le plus vite possible sans enlever ou altérer les étiquettes, ni passer la robe au lavage ou au nettoyage à sec. Si vous souhaitez retourner ou échanger une robe ou des accessoires, assurez-vous qu'ils soient bien dans leur condition d'origine non portés, non lavés, non modifiés, et non endommagés.

 

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

De plus nous offrons une garantie satisfaite ou remboursée qui s’applique de la façon suivante . Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LE BASTIDON ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société LE BASTIDON ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société LE BASTIDON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents et notamment celui d’Aix en provence. 

 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.quiquilamothe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE BASTIDON ou de Quitterie Lamothe personnellement. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, physique, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LE BASTIDON.

 

Article 13 - Données personnelles

La société LE BASTIDON se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre  commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société LE BASTIDON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres  informatisés de la société LE BASTIDON seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.